Connaissez-vous la loi du 10 février 2020 ?
Dernière modification le 17/03/2020 - 11:32
C’est la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'Institut a beaucoup travaillé avec ses partenaires et avec quelques parlementaires pour proposer des amendements pour développer l’EF.
Et bien si la récolte est maigre, un article a réussi à passer à travers les méandres législatifs :
Article 68 : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions mises en œuvre permettant le développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité. »
C'est une porte ouverte vers un développement nécessaire de l'économie de la fonctionnalité et de la coopération comme levier de la transition économique.
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