loi

Article

Emballages ménagers : des consignes de tri harmonisées sur tout le territoire, cʼest bientôt !

Un dispositif harmonisé des règles de tri sur les emballages ménagers, des années que nous en rêvons ! Fini le casse-tête (...)

Article

Les RDV de l'économie circulaire - 10ème édition

Le RDV annuel au service des acteurs de l'économie circulaire Le 7 avril prochain sur notre campus UniLaSalle Rennes | École (...)

Article

Connaissez-vous la loi du 10 février 2020 ?

C’est la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'Institut (...)

Article

Adoption par le Sénat de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale mardi 21 janvier par 227 voix pour, 10 contre et 15 abstentions, le projet (...)

Article

Loi ELAN : article 9 Autorisation des bonus de construction pour faciliter la transformation de bureaux en logements en zone tendue

Cela fait longtemps que l’on attendait, nous y sommes … le verrou est tombé ! La loi ELAN est adoptée. Son article 9 précise (...)