Circulaw : le droit envisage une loi verte

Circulaw : le droit envisage une loi verte

Selon Laurence Esteve de Palmas, avocat en droit de l’environnement, « la gestion des déchets ne concerne pas seulement les entreprises industrielles », c’est pourquoi l’accompagnement des entreprises et des institutionnels dans leurs démarches réglementaires liées à l’économie circulaire, est fondamental. C’est dans cette optique que les avocats Esteve de Palmas et Stéphan Denoyes ont lancé Circulaw.

Circulaw « est une marque, et non une structure commerciale, qui a pour vocation la valorisation de l’économie circulaire et l’association de nos différentes compétences juridiques pour accompagner entreprises, fédérations et institutionnels dans l’économie circulaire » d’après Stéphan Denoyes. Circulaw permettra et aidera les entreprises à être en conformité avec le cycle de vie des produits qu’elles commercialisent.

 

L’impact de la loi AGEC !

La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC), contraint les entreprises à nommer tous les ingrédients inclus dans leur produit, chaque entreprise doit tenir compte des aspects environnementaux, de la conception jusqu’à la commercialisation de leurs produits. A noter que, tout producteur doit payer une éco contribution pour attester de la recyclabilité de l’objet qu’il fabrique.

Avec Circulaw, les entreprises sont accompagnées pour l’adoption d’une communication dite « responsable », cela leur permet d’éviter le greenwashing, qui constitue un délit.

Cette marque est une aide précieuse pour les entreprises dans leurs démarches administratives liées à l’économie circulaire.

 


Source : Économie circulaire : Circulaw voit le droit en vert - Échos Judiciaires Girondins (echos-judiciaires.com)

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Belgin Karaoglan

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