#Loi

Article

16 novembre : RED#10 – Les dépôts illégaux de déchets, les identifier et intervenir

  Le jeudi 16 novembre de 14h30 à 16h30 aura lieu le prochain webinaire RED du RARE coordonné par l’Observatoire Régional (...)

Article

Est-il possible de convertir le CO2 du biométhane en matériaux ?

La méthanisation « est un processus biologique et naturel par lequel la matière est décomposée par les micro-organismes. » (...)

Article

Circulaw : le droit envisage une loi verte

Selon Laurence Esteve de Palmas, avocat en droit de l’environnement, « la gestion des déchets ne concerne pas seulement les (...)

Article

[Fédération de la Mode Circulaire] Premiers retours d’expérience sur les 11 méthodes d’affichage environnemental déposées dans le cadre de la loi AGEC ♻

Bonjour à toutes et à tous,  Nous vous remercions pour votre intérêt pour ce webinaire. Au regard du calendrier, il nous (...)

Article

Emballages ménagers : des consignes de tri harmonisées sur tout le territoire, cʼest bientôt !

Un dispositif harmonisé des règles de tri sur les emballages ménagers, des années que nous en rêvons ! Fini le casse-tête (...)

Article

Les RDV de l'économie circulaire - 10ème édition

Le RDV annuel au service des acteurs de l'économie circulaire Le 7 avril prochain sur notre campus UniLaSalle Rennes | École (...)

Article

Connaissez-vous la loi du 10 février 2020 ?

C’est la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'Institut (...)

Article

Adoption par le Sénat de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale mardi 21 janvier par 227 voix pour, 10 contre et 15 abstentions, le projet (...)

Article

Loi ELAN : article 9 Autorisation des bonus de construction pour faciliter la transformation de bureaux en logements en zone tendue

Cela fait longtemps que l’on attendait, nous y sommes … le verrou est tombé ! La loi ELAN est adoptée. Son article 9 précise (...)

Partager: