Soutien gouvernemental aux installations existantes de méthanisation

Le développement de la filière de méthanisation est une priorité de la transition énergétique et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.

Afin d’accompagner ce développement en confortant l’équilibre économique des installations pionnières, Ségolène Royal a déjà revalorisé le tarif d’achat de l’électricité produite par ces installations par arrêté du 30 octobre 2015.

En complément, la Ministre a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) un projet d’arrêté étendant de 15 ans à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes. Dans son avis du 8 juillet 2016, la CRE a estimé nécessaire de mieux encadrer les conditions de cette extension.

Afin de prendre en compte cet avis, le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera limité, au-delà de la quinzième année :

• à 7500 heures par an pour les installations de moins de 250 kWe
• à 6500 heures par an pour les installations entre 250 et 500 kWe
• à 5500 heures par an pour les installations de plus de 500 kWe.