Loi ELAN : article 9 Autorisation des bonus de construction pour faciliter la transformation de bureaux en logements en zone tendue

Loi ELAN : article 9   Autorisation des bonus de construction pour faciliter la transformation de bureaux en logements en zone tendue

Cela fait longtemps que l’on attendait, nous y sommes … le verrou est tombé !
La loi ELAN est adoptée. Son article 9 précise le cadre légal dans lequel des initiatives comme celle d’Unity-Cube peuvent être déployées. Il ne reste plus qu’à passer à l’action, à mettre en œuvre et à faire connaître au plus grand nombre les solutions d’hébergement d’urgence imaginées pour les plus défavorisées.

Un aménagement durable, rapide à mettre en œuvre, non intrusif, démontable, économique, qui a pour ligne directrice le recyclage et l’écologie, reconnu par de nombreuses distinctions régionales et nationales peut voir le jour en toute légalité.

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Auteur de la page

Jean-Claude Escriva

responsable innovation

Modérateur

VincentJ CIRIDD

Chef de projets - CIRIDD