Le Ministère de l'Ecologie condamné par le Tribunal Administratif

  • par Nicola Vento
  • /
  • 2018-07-06 14:40:31
  • /
  • Economiecirculaire.org
  • /
  • 2202

Gestion des effluents phytosanitaires : La petite entreprise VENTO-SOL gagne en justice contre le Ministère de l’Ecologie

Après 8 années de blocages administratifs, dont 3 années de procédure judiciaire, le Tribunal Administratif de Toulouse a donné raison à la société VENTO-SOL : le dispositif ECOBANG n’a pas besoin de reconnaissance pour le traitement des effluents phytosanitaires.

Le dispositif ECOBANG™, conçu par Monsieur Nicola Vento, permet l’évaporation de l’eau contenue dans les effluents phytosanitaires. Le système s’appuie sur un principe de ventilation forcée à l’intérieur de cuves fermées, et va générer un résidu totalement sec.

ECOBANG™, un système apprécié

ECOBANG™, est apprécié pour sa simplicité d’utilisation, son coût le plus bas du marché et sa capacité d’adaptation à de nombreuses configurations et à presque tous les types de cuves. Le 15 mai 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a donné raison à la société VENTO-SOL et à Monsieur Nicola Vento, en constatant la faute de l’Etat, qui n’aurait pas dû imposer la reconnaissance du dispositif ECOBANG, ce dispositif n’entrant pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance prévue par l’arrêté du 12 septembre 2006 (remplacé par l’arrêté du 4 mai 2017).

En effet, l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017 est un article dérogatoire, qui autorise l’épandage des résidus solides issus des systèmes de traitement d’effluents phytosanitaires. Autrement dit, la reconnaissance est obligatoire si le déchet généré par le dispositif de traitement est rejeté dans la nature… ce qui n’est pas le cas avec ECOBANG™, dont le résidu sec est un déchet dangereux qui doit être éliminé comme tel par un organisme agréé.

Le Tribunal a par ailleurs confirmé l’intérêt du dispositif ECOBANG, estimant qu’il aurait pu prendre au moins 20% à 30% du marché français, et a condamné l’Etat à payer des dommages et intérêts ainsi qu’un préjudice moral à la société VENTO-SOL et à Monsieur Vento.

Ce jugement confirme donc que le dispositif ECOBANG™ peut  être utilisé dans le cadre de la gestion et du traitement des effluents phytosanitaires, quel que soit le secteur d’activité agricole, et sans aucunes autres restrictions que celles prévues par le Code de l’Environnement. Par ailleurs, ce jugement permet aussi, par déduction, de démontrer que sur les 17 dispositifs qui ont été reconnus par le Ministère de l’Ecologie depuis 2006, seuls 2 génèrent un résidu solide épandable et entrent dans le cadre de la procédure de reconnaissance.

ECOBANG CP 900Une situation régularisée pour VENTO-SOL

Fort de cette victoire juridique, la société VENTO-SOL va, d’ici à septembre 2018, informer tous les acteurs du monde agricole: institutionnels (Chambres d’Agricultures, Agences de l’Eau, Régions, Départements, DDT, etc.), professionnels (distributeurs, coopératives, etc.) des conséquences de ce jugement: les contenus des formations Certiphytos devront être changés, ECOBANG doit pouvoir être subventionné sans blocages, liberté accrue pour les agriculteurs, etc.

Monsieur VENTO souhaite maintenant que le Ministère de l’Ecologie lève rapidement les blocages, en permettant l’accès aux subventions pour les clients d’ECOBANG, et en modifiant sa communication sur la gestion des effluents phytosanitaires afin de ne plus induire en erreur tous les acteurs du monde agricole.

De plus, comprenant l’intérêt, pour les agriculteurs, d’avoir sous la main une liste officielle de dispositifs adaptés pour la gestion de leurs effluents phytosanitaires, Monsieur Vento fera des propositions au Ministère de l’Ecologie pour lui suggérer une procédure de reconnaissance qui pourrait être simple, adaptée, rapide et économique.

VENTO-SOL, une entreprise en pleine croissance

Heureusement, malgré tous les blocages administratifs, plus de 125 dispositifs ECOBANG ont été installés depuis 2010 dans le monde agricole, dont une centaine depuis octobre 2015, et presque 40 depuis début de l’année 2018. Les utilisateurs d’ECOBANG évaporent entre quelques centaines de litres et jusqu’à 10 000 litres d’effluents par an.

Outre les produits standards, des solutions ECOBANG sont aussi développées sur-mesure. La société propose aussi de transformer, compléter ou remplacer des dispositifs concurrents sous-dimensionnés ou défaillants, permettant ainsi d’en augmenter les performances sans modifier les installations existantes.

VENTO-SOL travaille déjà avec plusieurs distributeurs tels que les sociétés Raisonnance (Groupe Isidore), la CAAHMRO, Vitaconsult, Ax-Vignes, Magne, Racine, CAMB. Elle a signé, en 2016, une convention avec ADIVALOR pour la collecte des résidus issus de l’utilisation d’ECOBANG.

En outre, la société BASF Agro utilise ECOBANG dans toutes ses stations expérimentales en France pour la gestion de ses effluents. Elle pourra maintenant accélérer son développement, tout d’abord en élargissant son réseau de distribution sur toute la France.

Pour en savoir plus

Site web :  www.vento-sol.com

Dossier de presse disponible sur demande

Contact presse

Nicola Vento

Vento-Sol

Tél. : 06 33 72 80 12
Mail: vento-sol@orange.fr

 Justice environnementale
 Réglementation
 Reconditionnement
 Outils et dispositifs
 Recherche et Développement
 ECOBANG
 effluents phytosanitaires
 phytobac
 osmofilm
 heliosec
 phytosec
 traitement des effluents phytosanitaires
 ministere de l'ecologie
 traitement des effluents
 effluents viticoles
 aire de lavage
 produits phytosanitaires
 produits phytos
 produi

Modérateur

  • Dernière modération le 17/07/2018 - 10:30

    Auteur de la page

  • Nicola Vento

    Président

    Suivre

  • Autres actualités

    Plus d'articles

    Sur les mêmes thèmes

     Justice environnementale
     Réglementation
     Reconditionnement
     Outils et dispositifs
     Recherche et Développement
     ECOBANG
     effluents phytosanitaires
     phytobac
     osmofilm
     heliosec
     phytosec
     traitement des effluents phytosanitaires
     ministere de l'ecologie
     traitement des effluents
     effluents viticoles
     aire de lavage
     produits phytosanitaires
     produits phytos
     produi