La loi sur la prime à la conversion : une mesure pour la mobilité durable
Entre le 27 et le 28 mars, le Parlement a voté de manière unanime un texte de loi qui indique l’autorisation de reprendre des automobiles pouvant obtenir une prime à la conversion, distribuée aux personnes défavorisées.
Cette proposition de loi réalisée par le Parlement rend fonctionnelle des voitures toujours en état de rouler. L’écologiste Marie Pochon rapporte des éléments chiffrés à cette réflexion : « chaque année à la casse de milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et utilisables », selon le site lemonde.fr. Malgré ce phénomène, « plus de 13 millions de français rencontrent des difficultés d’accès à la mobilité selon la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable », reporte le site environnement-magazine.fr.
La prime à la conversion est plausible seulement si, avant d’accompagner à la modélisation d’un véhicule peu polluant, les particuliers s’engagent à remettre en état un ancien véhicule.
Cette mesure favorise les garages solidaires, car « à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), [il est possible de] récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion, au bénéfice des personnes « socialement défavorisées » en appliquant des systèmes de location. », selon le monde.fr
Qu’est-ce que l’AOM ?
L’AOM (Autorité organisatrice de la mobilité) se définit comme une forme d’autorité pour l’organisation des mobilités française. Cette dernière a pour but de répandre son fonctionnement dans tous les territoires sous forme de service.
Il existe 6 catégories de service, d’après le site gart.org :
- Services réguliers de transport public de personnes
- Services à la demande de transport public de personnes
- Services de transport scolaire
- Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement)
- Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement)
- Services de mobilité solidaire
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Sources :
Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse (lemonde.fr)
