En finir avec l'obsolescence programmée: HOP porte plainte contre les fabricants d'imprimantes

Le 18 septembre dernier, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre contre les pratiques des fabricants d’imprimantes pour tromperie et obsolescence programmée. Il s’agit d’une première en France en ce qui concerne l’obsolescence programmée qui est reconnue comme un délit depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Elle peut être punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

Alertée par les témoignages de consommateurs, HOP a mené l’enquête. Selon ses conclusions, les fabricants utiliseraient notamment deux techniques : 

  • Les imprimantes indiquent faussement la fin de vie d'éléments comme le tampon absorbeur d’encre alors que ce dernier pourrait fonctionner beaucoup plus longtemps. De plus, son prix incite à racheter une imprimante plutôt qu’à le changer.
  • Les imprimantes bloquent les impressions au prétexte que les cartouches d’encre sont vides. Il peut pourtant rester encore 20 à 50% d’encre dans les cartouches selon l'enquête.

Certaines marques sont particulièrement visées : HP, Canon, Brother et surtout Epson. Il est reproché à ces dernières de raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches d'encre afin d’augmenter le taux de remplacement, forçant ainsi le consommateur à acheter plus.

Les prix des cartouches d’encre, certaines coûtant presque aussi cher que la machine, sont également dénoncés. Ils ont tendance à augmenter alors que la qualité, elle, baisse. Pour l’avocat de HOP, les pratiques d’obsolescence programmées soupçonnées dans cette plainte pourraient être accompagnées d’une entente illégale entre fabricants sur le prix des cartouches. L’autorité de la concurrence a donc été informée.

Le procureur doit maintenant décider s’il dispose d'assez d’éléments pour donner suite à cette plainte. L’association a lancé un appel aux dons pour pouvoir assurer les frais de justice. Le cas des imprimantes est emblématique, si la plainte aboutie elle appellera à d’autres affaires.


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