Déchets de chantiers : étude juridique sur les responsabilités des maîtres d’ouvrage

Recyclage des déchets de chantiers de déconstruction/rénovation du bâtiment

Publication d’une étude juridique sur les responsabilités des maîtres d’ouvrage

Dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction / rénovation du bâtiment vient d’être publiée. Cette étude, cofinancée par l’ADEME, a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement et s’inscrit pleinement dans la feuille de route économie circulaire comprenant 3 mesures spécifiques au bâtiment (33 à 35).

Maîtres d’ouvrage : producteurs de déchets et responsables

Les divers travaux réalisés dans le cadre de DEMOCLES partent tous du postulat que la maîtrise d’ouvrage est l’acteur clé pour enclencher un changement des pratiques de l’ensemble des acteurs avec pour principal levier : la commande. Mais il ne s’agit pas uniquement d’un rôle qu’elle doit jouer de manière volontaire et engagée. Il s’agit de responsabilités juridiques désormais avérées. Comme le démontre l’étude menée pendant un an au sein de la plateforme : le maître d’ouvrage « doit être regardé comme le producteur des déchets de chantier de démolition. L’entreprise de travaux doit être regardée comme le détenteur des déchets de chantier démolition ». Producteurs et détenteurs sont donc coresponsables d’une gestion des déchets conforme à la réglementation. Cette conformité se traduit pour le maître d’ouvrage par un ensemble de responsabilités qui démarrent avant le chantier et se prolongent au-delà de la fin du chantier.

Une étude juridique inédite

Les maîtres d’ouvrage partenaires de DEMOCLES ont permis de faire émerger de nombreuses questions auxquelles l’analyse juridique menée en collaboration avec Enckell Avocats répond. Elle permet notamment de comprendre : - la portée de l’objectif de valorisation de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics d’ici 2020 et son opposabilité aux différents acteurs, - les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases (en amont, pendant et après le chantier) et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier (maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux…).

Les déchets du bâtiment au cœur des problématiques d’économie circulaire

Le secteur du bâtiment est un important producteur de déchets en France, avec 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre. Ainsi, les déchets de chantier du bâtiment ont été au centre de l’attention du législateur qui a fixé un objectif de valorisation matière de 70 % d’ici 2020. La Feuille de route pour une économie 100% circulaire adoptée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en avril 2018 a mis l’accent à son tour sur l’importance de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets de la construction et a proposé des mesures qui vont dont ce sens (refonte du dispositif réglementaire du diagnostic déchets, sensibiliser et former la maîtrise d’ouvrage...)

(...)

A propos de DÉMOCLÈS 

DÉMOCLÈS est une plateforme collaborative d’acteurs lancée fin 2014 à l’initiative de l’éco-organisme Récylum. Démoclès vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets du second œuvre issus de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition. Démoclès a pour ambition d’orienter ces déchets vers les filières de valorisation. La plateforme réunit aujourd’hui plus de soixantedix partenaires représentatifs de la Maîtrise d’ouvrage/Maîtrise d’œuvre, des Entreprises de travaux, des gestionnaires de déchets et des filières de valorisation. Ils sont réunis autour d’un comité de pilotage et de plusieurs groupes de travail.

Source : Communiqué de presse DEMOCLES ADEME du 25 /06 /2018

Liens :

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