Capsule 2 - Législation et économie circulaire

  • par Pauline Gey
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  • 2023-02-28 15:12:51
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  • Economiecirculaire.org
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Détails
  • Auteur : Déchets d'Oeuvre

Résumé

Déchets d'Oeuvre t'emmène à la découverte d'initiatives, d'acteurs en transition à travers l'Europe pour t'apporter des clés, t'inspirer et pourquoi pas, t'inviter à t'engager à ton échelle. Découvrez notre rencontre avec Émeline Baume, alors élue à la Métropole de Lyon et à la Ville de Lyon. Dans cette capsule, elle partage la chronologie des lois permettant de légiférer les déchets en France. 

Description

Début mars 2020, nous avons rencontré Emeline Baume, alors élue à la Métropole de Lyon et à la Ville de Lyon.

Elle établit ici la chronologie des lois permettant de légiférer les déchets :

1975 : Première loi au sujet des déchets, issue d'une directive européenne. Création du concept de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les REP obligent tout industriel qui met en vente un produit sur le marché à assurer sa fin de vie.

1992 : Application de la loi de 1975 avec la mise en place de la première REP.

2007 : Grenelle de l'environnement qui travaille sur la question de l'impact de la consommation sur la Nature.

2014 : Loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire

2015 : Loi Transition énergétique pour une croissance verte avec des objectifs chiffrés pour les territoires à horizon

2020 2020 : Loi économie circulaire lutte contre le gaspillage préfigurée par la feuille de route économie circulaire.

> DECHETS D'OEUVRE REMERCIE : Émeline Baume pour son temps et les connaissances qu'elle nous a transmis.

> POUR ALLER PLUS LOIN :

- Rapport Vernier sur la Responsabilité Elargie du Producteur : http://uniic.org/wp-content/uploads/2...

- Loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire : https://www.vie-publique.fr/loi/20679...

- Loi transition énergétique pour une croissance verte : https://www.vie-publique.fr/loi/20729...

- Loi économie circulaire lutte contre le gaspillage : https://www.vie-publique.fr/loi/26868...

- Définition de l'économie circulaire selon l'ADEME : https://expertises.ademe.fr/expertise...

Déchets d'Oeuvre t'emmène à la découverte d'initiatives, d'acteurs en transition à travers l'Europe pour t'apporter des clés, t'inspirer et pourquoi pas, t'inviter à t'engager à ton échelle.

 

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