Loi économie circulaire : un an après, où en est-on ?, un Webinaire Éditions législatives - Atmos avocats

  • par Gaëlle Guyard
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  • le 2021-03-10 09:30:04
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  • Economiecirculaire.org
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  • vus 12520

Pour mettre en œuvre les 130 articles de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, plus d’une centaine de décrets et d’arrêtés sont attendus. Après un retard dû à la pandémie de Covid-19, la publication des textes s’est accélérée en fin d’année 2020.

Ce webinaire est l’occasion de comprendre les nouvelles dispositions réglementaires redéfinissant les règles applicables aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Sont également au programme :

  • un décryptage des autres mesures importantes : l’indice de réparabilité, la sortie du plastique jetable et la lutte contre le gaspillage, notamment alimentaire ;
  • un point sur les textes encore attendus.

► Conférence animée par :

Gaëlle Guyard, cheffe de rubrique, Éditions législatives

Marie-Pierre Maître, avocate associée gérante, Atmos Avocats

► Date et heure : jeudi 18 mars à 11h30, durée 45 mn.

► Vous pouvez vous inscrire sur la plateforme Webikéo.

►Un replay sera disponible, si vous ne pouvez le suivre en direct. Vous devez pour cela vous inscrire et vous recevrez toutes les infos nécessaires pour le replay.

 Réglementation Prévention Reconditionnement filières REP plastiques gaspillage indice de réparabilité