Aide de l'Etat en faveur des investissements dans la décarbonation des outils de production industrielle

Dans le contexte du plan France Relance, le décret et arrêté d'application parus au Journal Officiel du 8 novembre instaurent une aide sous forme de subvention en faveur de la décarbonation des outils de production industrielle.

Le niveau de subvention est fixé tenant compte notamment, de la taille de l'entreprise et de la catégorie du bien subventionné.

Les biens éligibles concernent du matériel de récupération de force ou de chaleur ou permettant de décarboner les procédés de fabrication. 
Cette subvention sera versée par l'Agence de Services et de Paiement.

Pour plus d'information sur les modalités et les biens éligibles, retrouvez ici le décret et l'arrêté.