CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site internet www.economiecirculaire.org sont sujets aux conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes.
En choisissant de consulter le site et/ou de publier des informations sur www.economiecirculaire.org, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

OBJET DU SITE www.economiecirculaire.org

Projet conduit par l’Institut de l’économie circulaire et le CIRIDD, avec le soutien de l’ADEME et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, , la plateforme nationale sur l’économie circulaire www.economiecirculaire.org constitue un lieu unique permettant le rassemblement des connaissances en matière de bonnes pratiques et la création d'un réseau d’acteurs interactifs.

Le CIRIDD est l'administrateur du site www.economiecirculaire.org

Le site www.economiecirculaire.org permet à ses utilisateurs de découvrir et de partager des informations sur la thématique de l'économie circulaire

Le site permet de :

  • Suivre l’actualité de l’économie circulaire au niveau national et international et identifier des opportunités (appel à projets, évènements, etc)
  • Valoriser son projet, son entreprise, sa structure, son territoire à l'échelle nationale et à l'international 
  • Rejoindre des acteurs moteurs de l’économie circulaire
  • Nouer des partenariats et intégrer des communautés de projets
  • Accéder à des outils et méthodologies de mise en œuvre
  • Bénéficier des retours d’expérience et mettre en visibilité ses réalisations (bulletin trimestriel, cartographie, événements, etc.)
  • Participer à la capitalisation collective.

 

ACCESSIBILITE

Les utilisateurs bénéficient d'un accès gratuit au site www.economiecirculaire.org. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.Une interruption pour raison de maintenance peut toutefois être engendrée. L'opérateur technique s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

LES UTILISATEURS DU SITE

Les utilisateurs du présent site peuvent interagir à différents niveaux :

Niveau 1 : Membre

Un membre est un utilisateur ayant créé son compte sur le site. Il peut poster un article d'actualité, un projet, un document, un commentaire, créer, entretenir et développer une communauté en ligne. Chaque contenu est lié à un sujet prédéfini (mots clés). Les contenus peuvent être validés par un modérateur avant d'être visibles en ligne (création de comptes, actualités, projets, communautés et fonds documentaire). Le membre assume l'entière responsabilité du contenu qu'il a posté sur le site et respecte la ligne éditoriale.

Niveau 2 : Modérateur et/ou animateur de communauté

Le modérateur valide les contenus nécessitant une modération avant leur mise en ligne.
Un modérateur est un expert dans son domaine, reconnu par ses pairs et/ou par les administrateurs du site. Il lit et valide l'ensemble des contenus entrant dans son périmètre préalablement défini.
La création des communautés de travail en ligne est validée par les modérateurs de la plateforme selon l’intérêt du sujet et la légitimité du membre proposant la création de la communauté sur un sujet. Si un sujet proposé est proche de celui d’une communauté existante, le membre se verra proposer un rapprochement avec celle-ci, en vue d’un renforcement mutuel servant l’intérêt général.
Une communauté peut être privée (membres acceptés sur validation uniquement) ou ouverte (adhésion sur simple demande).

Niveau 3 : Administrateur

Il gère techniquement le site. Il peut à tout moment intervenir auprès des membres pour les informer, conseiller ou mettre en application les présentes CGU. Il pourra notamment procéder à la suppression d'un compte membre lorsque celui-ci aura enfreint les présentes conditions générales ou de manière plus générale la ligne éditoriale du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacun des éléments structurant et apparaissant sur le site, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux administrateurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des administrateurs est interdite et constituerait une contrefaçon. Ces derniers se réservent le droit de poursuite.

Propriété intellectuelle des contributions:

L'utilisateur garantit que toutes ses contributions telles que (sans exhaustivité): informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à sa disposition par le site dans un but de stockage de données.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits.
L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux présentes conditions générales d'utilisation, et qui porteraient atteinte aux droits des tiers.
L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par le site.

DESCRIPTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Les administrateurs du site proposent, dans le cadre du site internet, un outil qui permet à toute personne le souhaitant de déposer et de consulter des informations liées au domaine de l'économie circulaire, ainsi que d’échanger avec les membres de la plateforme.
L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Chaque utilisateur enregistré sur le site disposera d'un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et pourra le modifier. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès aux services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Accès aux services:

L'utilisateur se connectera sur le site et s'identifiera grâce à son adresse courriel et son mot de passe.
L'utilisateur pourra renseigner et modifier la page de son profil public.
Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur n'a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit au site.
S’il décide de le faire, l'utilisateur accorde et concède sa contribution à l’Institut de l’économie circulaire et au CIRIDD, par le biais de l'acceptation de ces conditions, un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité.
En  soumettant une contribution, l'utilisateur déclare et garantit que cette information est exacte, n'est pas confidentielle et n'est pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. De plus, il s'engage à mettre à jour sa contribution.
L'utilisateur s'engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet. En aucun cas les administrateurs du site ne seront considérés comme responsables du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Contenus manifestement illicites :

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Contenus litigieux :

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens, peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Commerce et publicité:

L'utilisateur s'engage à ne pas conclure le moindre accord avec une régie publicitaire et à ne pas publier sur le site de contenu à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, vidéo, lien) émanant et/ou proposé par une régie publicitaire.
Les administrateurs se réservent le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du site.

OBLIGATIONS DU VISITEUR

La loi européenne N°2013-378 du 5 décembre 2013 impose aux sites internet de recueillir le consentement des internautes avant d'activer tout cookie.
L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.
L'utilisateur peut accepter ou refuser l'installation de cookies sur son ordinateur lors de la consultation du site www.economiecirculaire.org
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir les administrateurs du site en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation via le formulaire de contact.
Les administrateurs et/ou les animateurs/modérateurs du site pourront refuser ou suspendre les contenus litigieux.

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS, DES MODERATEURS ET DE L'OPERATEUR TECHNIQUE DU SITE

Les administrateurs, les animateurs/modérateurs et l'opérateur technique du site ne peuvent être considérés comme responsables des contenus postés sur le site. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations postées sur le site.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les administrateurs, les modérateurs et l'opérateur technique du site n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
De même, ils ne peuvent être considérés comme responsables du contenu des sites extérieurs référencés sur le site www.economiecirculaire.org et du fonctionnement de l'accès à ces sites;
Ils ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation des réseaux sociaux liés au site;
Ils ne sont  pas dans l'obligation de vérifier l'identité des utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site ou de veiller au contenu fourni par les utilisateurs. Si utilisation abusive il y a, l’utilisateur doit en informer immédiatement les administrateurs du site via le formulaire de contact.

DONNÉES PERSONNELLES

Préalablement à son inscription, l’utilisateur devra déterminer dans quelle mesure il souhaite divulguer à la communauté d'utilisateurs des informations le concernant. Il ne devra communiquer aucune information dont la diffusion pourrait être préjudiciable à une personne ou une organisation.
L'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant sur le site, demander leur modification ou leur suppression. L'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation interdites.
En utilisant le site www.economiecirculaire.org, l’utilisateur accepte que certaines des informations techniques le concernant soient traitées par Google Analytics. Cet outil de Google est déployé sur le site afin d’établir différentes statistiques d’utilisation du site. Pour ce faire Google utilise les cookies des utilisateurs afin de compiler différentes informations techniques concernant l’utilisation du site. L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de son navigateur.

Demande de suppression d'un compte membre :

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Il doit pour cela en effectuer la demande auprès des administrateurs du site via le formulaire de contact. Il peut également modifier son adresse courriel de référence via le menu « mon compte ».
Après la suppression de son compte, les contenus qu’il avait postés seront cependant conservés sur le site, seule la mention de son nom étant supprimée.
A la suppression du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par les administrateurs.
L’utilisateur autorise le site à utiliser l’adresse courriel fournie lors de l’enregistrement de son compte pour lui adresser les messages nécessaires à la gestion de son compte. Si l’utilisateur le souhaite, et seulement si le paramétrage défini par lui dans la rubrique « mon profil » ou lors de la création de son compte l’autorise, il pourra également recevoir une sélection d'actualités publiées sur le site.
Chaque utilisateur est également informé que les données le concernant, notamment les centres d’intérêt déclarés, peuvent être utilisées par le site pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres membres, sélectionnés en fonction desdites données.
Chaque utilisateur paramètre le degré de confidentialité qu’il souhaite attribuer à chaque contenu qu'il a posté. De même, il peut décider de la visibilité publique ou non de son profil et de sa présence dans la liste publique des membres du site, en paramétrant son profil dans la rubrique « mon profil ».

DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français.

LEXIQUE

Conditions générales d'utilisation : CGU
Le site internet : www.economiecirculaire.org
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
Communauté : il s'agit d'un groupe de membres bénéficiant d'un espace numérique public ou privé, mis à sa disposition sur le site selon les présentes conditions d'utilisation.
Cookie : un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.