Study on WEEE recovery targets, preparation for re-use targets and on the method for calculation of the recovery targets (Final Report)

Il s'agit d'une analyse des mesures à mettre en œuvre par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 2012/19/EU relative aux DEEE. 

Conformément à l'article 11(6) de la directive 2012/19/UE sur les DEEE, il incombe sur la Commission de présenter un rapport comportant:

" (...) les objectifs de valorisation visés à l'annexe V, partie 3, examinent la possibilité de fixer des objectifs séparés pour les DEEE à préparer en vue du réemploi et réexaminent la méthode de calcul visée au paragraphe 2, en vue d'analyser s'il est possible d'établir des objectifs sur la base des produits et matériaux issus (output) des processus de valorisation, de recyclage et de préparation en vue du réemploi'.

L’étude menée par BiPro, Deloitte Développement Durable et l’Université des Nations Unies pour le compte de la Commission permet à celle-ci de répondre à ces exigences.

Vous pouvez trouver ce rapport ici: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/sustainability-services/articles/etude-sur-les-objectifs-de-valorisation-et-de-preparation-en-vue-du-reemploi-de-la-directive-relative-aux-dechets-d-equipements-electriques-et-electroniques.html