Fiche Zoom - Transfert d’une démarche EIT d’une collectivité vers une association

  • 2020-09-29 14:19:06
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  • Economiecirculaire.org
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  • Auteur : Alexandre DAIN, pour le Réseau SYNAPSE

Résumé

Objectifs de cette fiche ZOOM du réseau SYNAPSE :

  • Comprendre les raisons qui poussent les démarches EIT à requestionner le statut de l’acteur-tiers

  • Analyser les étapes de ce transfert et les bonnes pratiques associées

  • Mettre à disposition des outils pour faciliter ce transfert


Description

Les structures assurant la coordination et l’animation de démarches EIT, appelées communément « acteur-tiers », présentent une grande diversité dans la typologie de leurs formes juridiques : EPCI, association d’entreprises, établissement public, chambre consulaire, entreprise, laboratoire de recherche, etc. Bien souvent, du moins sur les premières années de la démarche, c’est la structure initiatrice qui endosse cette responsabilité. Le statut juridique dépend donc de cette structure.

L’expérience montre qu’il n’y a pas un seul et unique statut juridique adapté au portage d’une démarche EIT. Cependant, pour assurer son efficacité sur le temps long, il est nécessaire que le statut juridique retenu permette une pérennité organisationnelle, opérationnelle et économique de la démarche.

Non figé dans le temps, le statut de l’acteur tiers évolue bien souvent au cours du cycle de vie de la démarche EIT et de ses différents stades de maturité. D’après les travaux menés dans le cadre du GT1 SYNAPSE, on distingue 4 phases dans la vie d’une démarche EIT : « 1 - Réflexion / Intention », « 2 - Lancement / Structuration », « 3 - Consolidation » et « 4 - Pérennisation ». L’expérience montre que :

  • Les phases initiales (1 et 2) d’une démarche sont majoritairement portées par des collectivités territoriales ;
  • Les démarches les plus anciennes, pérennes ou en voie de pérennisation, sont majoritairement animées par des acteurs tiers privés, l’association de loi 1901 restant la configuration la plus choisie.

Cette fiche ZOOM SYNAPSE s’intéresse donc à cette phase de transfert du portage d’une démarche EIT, en se focalisant sur le cas le plus fréquent : le transfert d’une collectivité vers une association.

Cette fiche zoom est associée à une boîte à outils proposant plusieurs documents types pouvant faciliter la phase administrative liée à ce transfert :

 

Bonne lecture !



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  • Dernière modération le 02/10/2020 - 16:17

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  • Dernière modification de l'auteur le 29/09/2020 - 14:33

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