Feuille de route nationale EC

  • 2018-04-24 08:41:32
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  • Economiecirculaire.org
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Détails
  • Auteur : Morgan Boëdec / Victoires-Edition
  • Date de publication : 2018-04-23

Résumé
Pénaliser l'obsolescence programmée Régionaliser la dynamique Commande publique responsable Collecte et tri : réinventer les règles TGAP, TVA et nouvelles filières

Description

Dévoilée le 23 avril avec un mois de retard sur le calendrier prévu, la feuille de route du gouvernement pour développer l'économie circulaire prévoit des mesures fiscales et législatives ciblant les territoires, qu'il s'agit de "mettre en mouvement autour de projets porteurs de sens". L'intégration de cet enjeu très transversal dans les stratégies locales et dispositifs existants prendra du temps. Il figurera au menu de la prochaine Conférence nationale des territoires.

Sujette à crispations et ayant fait l'objet d'une laborieuse phase d'élaboration, à laquelle les représentants de collectivités se sont estimés peu associés (voir notre article dans l'édition du 25 janvier 2018), la feuille de route visant à développer l'économie circulaire a été présentée le 23 avril dans les locaux d'une usine SEB dans les Pays de la Loire par Édouard Philippe et la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson.

(...)

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Source : Caisse des Dépôts

Consulter le dossier de presse suite à la publication de la feuille de route (FREC) PDF

Consulter la feuille de route (FREC) PDF)


 EC TGAP tri collecte obsolescence programmée
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VincentJ CIRIDD

Chef de projets - CIRIDD