• Territoire : France
  • Auteur : Morgan Boëdec / Victoires-Edition
  • Date de publication : 2018-04-23

    Résumé

    Pénaliser l'obsolescence programmée

    Régionaliser la dynamique

    Commande publique responsable

    Collecte et tri : réinventer les règles

    TGAP, TVA et nouvelles filières

    Description complète

    Dévoilée le 23 avril avec un mois de retard sur le calendrier prévu, la feuille de route du gouvernement pour développer l'économie circulaire prévoit des mesures fiscales et législatives ciblant les territoires, qu'il s'agit de "mettre en mouvement autour de projets porteurs de sens". L'intégration de cet enjeu très transversal dans les stratégies locales et dispositifs existants prendra du temps. Il figurera au menu de la prochaine Conférence nationale des territoires.

    Sujette à crispations et ayant fait l'objet d'une laborieuse phase d'élaboration, à laquelle les représentants de collectivités se sont estimés peu associés (voir notre article dans l'édition du 25 janvier 2018), la feuille de route visant à développer l'économie circulaire a été présentée le 23 avril dans les locaux d'une usine SEB dans les Pays de la Loire par Édouard Philippe et la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson.

    (...)

    Lire l'article complet 

    Source : Caisse des Dépôts

    Consulter le dossier de presse suite à la publication de la feuille de route (FREC) PDF

    Consulter la feuille de route (FREC) PDF)



     Outils
     Etudes - Rapports
     EC
     TGAP
     tri
     collecte
     obsolescence programmée