La stratégie d'appui au développement d'une économie circulaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

  • 2018-04-19 18:29:49
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  • Economiecirculaire.org
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La Communauté d’agglomération est un territoire qui développe et fait prospérer les conditions nécessaires au développement de l’économie circulaire sur son territoire.

  • Communauté d'agglomération Seine-Eure
  • 1 place ernest thorel, 27400 Louviers
  • Date de début : décembre 2014
  • Date de fin : décembre 2018

La Communauté d’agglomération est un territoire qui développe et fait prospérer les conditions nécessaires au développement de l’économie circulaire sur son territoire.

La Communauté d’agglomération Seine-Eure, première pôle économique de l’Eure, regroupe 40 communes et plus de 70 000 habitants. Depuis l’adoption en 2007 de son Agenda 21 local, l’Agglomération s’est engagée en faveur de politiques fortes du développement d’une économie circulaire et ce à chaque étape du cycle économique. La Communauté d’agglomération Seine-Eure soutient la création d’un écosystème favorable au développement de l’économie circulaire. Pour ce faire, l’agglomération s’attache à intégrer l’économie circulaire au sein de ses politiques transversales et sectorielles et a su mettre en œuvre de projets emblématiques innovants.

Des actions également dans le cadre de la politique interne à l’agglomération, - exemplarité de l’acteur public

-          De nombreuses actions en faveur de la réduction des déchets et réemploi,

  • Un plan de prévention et de réduction des déchets est déployé sur le territoire et ses objectifs ont pu être dépassés en atteignant plus de 10 % de réduction de la production de déchets des ménages.
  • L’implantation et le soutien de ressourceries du territoire,
  • L’accueil de bennes spécifiques au sein des déchetteries du territoire,
  • L’accompagnement des commerces du territoire en faveur de la réduction des déchets avec l’élaboration d’une charte d’engagement.

 

-          Le développement d’une politique énergétique

  • Création d’un réseau de chaleur biomasse auquel sont raccordés différents équipements publics,
  • Labellisation cit’ergie 1 et 2,
  • Territoire pour la croissance verte,
  • Certification ISO 50 001 en cours,
  • Adoption et mise en œuvre d’une politique énergétique,
  • Développement de projet de production d’énergies renouvelables : études en cours en vue du développement de projets éolien et de méthanisation,
  • Une série d’animations territoriales sur le thème de l’efficacité énergétique à destination des industriels du territoire.

 

-          Protection de la ressource en eau et développement d’une filière bio et locale,

  • Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, l’Agglomération a fait l’acquisition de plus de 100 hectares de foncier agricole en vue du développement de l’agriculture biologique.

Ce projet a permis la création d’un pôle régional d’agriculture biologique sur le territoire. Ce pôle rassemble l’ensemble des acteurs régionaux de la filière et met en synergie l’ensemble des acteurs du cycle de vie des produits : agriculteurs céréaliers et maraichers, distributeurs, traiteur, légumerie-conserverie.  

  • Développement de circuits courts alimentaires en vue de la mise en relation des producteurs et commerçants du territoire. Cette politique est appuyée par l’élaboration d’une charte et d’outils de communication.

 

-          Une politique de développement économique innovante intégrant les principes d’écologie industrielle et territoriale

  • Accompagnement à la mise en œuvre de mutualisation projets inter-entreprises,
  • Création de deux crèches inter-entreprises,
  • Mutualisation de parking à l’échelle d’une zone d’activités,
  • Création d’une station d’épuration inter-entreprises et d’un réseau d’eau industrielle,
  • Expérimentation de la démarche PNSI,
  • Accompagnement à la mise en œuvre de synergies inter-entreprises,
  • Elaboration d’un programme d’actions pluriannuel de développement de l’écologie industrielle,
  • Création d’un réseau d’entreprises sur le thème de l’économie circulaire,
  • Formation des entreprises à l’écoconception,
  • Animations et ateliers inter-entreprises sur le thème de l’écologie industrielle,
  • Intégration de critères environnementaux en faveur de l’attribution des aides directes aux entreprises dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise,
  • Adaptation de la politique de commercialisation et d’implantation  d’entreprises autour de l’écologie industrielle et territoriale,
  • Développement d’offres touristiques et d’équipements d’éducation à l’environnement

 

En appui à ces actions la collectivité travaille également à :

  • La formalisation d’une politique d’achat public responsable,
  • La poursuite et développement des actions de préservation de la biodiversité,
  • L’élaboration d’un plan alimentaire territorial,
  • Le développement de la mobilité active.

L’ensemble de ces actions font de la collectivité un territoire engagé en faveur du développement de l’économie circulaire en construisant pour chaque public (entreprises, usagers des services publics, habitants, salariés, scolaires) et à chaque étape du cycle de vie, des solutions    viables et pérennes pour le développement du territoire.

Bénéfices quantitatifs

- Développement d'un écosystème propice à l'émergence de l'économie circulaire,

- Développement d'activités relevant de l'économie circulaire,

- Préservation des ressources du territoire,

- Création d'emplois durables et non délocalisables,

- Pérennisation des activités sur le territoire,

- Bouclage des flux,

- Production d'énergie renouvelables,

- etc.

Etapes de l'initiative

Adoption d'un agenda 21

Mise en place d'une politique d'ESS

Expérimentation du PNSI et réalisation d'ateliers inter-entreprises

Mise en place d'une politique de développement de l'EIT

Intégration des principes EIT au sein de la politique économique

Labellisation citergie 1 et 2

Labellisation TEPCV

Création d'un schéma directeur des énergies renouvelables

Implantation d'entreprises d'économie circulaire : ressourcerie, SNPM, etc.

Domaines d’activités

  • Agriculture
  • Alimentation
  • Artisanat
  • Chimie
  • Construction
  • Energie
  • Industrie
  • Mobilité
  • Transport
  • Tourisme
  • Recyclage
  • Administration
  • Information
  • Commerce

De nombreux domaines impactés puisque l'action est portée de manière transversale au sein de la collectivité et est intégrée aux différentes politiques sectorielles .

Ressources

  • Eau
  • Alimentaire
  • Déchet
  • Biodéchet
  • Efficacité matière
  • Efficacité énergétique
  • Biogaz

De nombreuses ressources sont concernées puisque l'action est portée de manière transversale au sein de la collectivité et est intégrée aux différentes politiques sectorielles :

- eau,

- biodéchets,

- foncier,

- biodiversité,

- ressources industrielles,

- etc.

Pilier(s) de l’économie circulaire

  • Allongement de la durée d'usage
  • Consommation responsable
  • Economie de fonctionnalité
  • Ecologie industrielle et territoriale
  • Recyclage
  • Eco-conception
  • Approvisionnement durable

Partenaires

  • ADEME, agence de l'eau, DREAL, Police de l'eau, Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, SIEGE 27, ALEC 27

Moyens techniques

Ensemble des agents de la communauté d'agglomération Seine-Eure. Mise en place de formations internes. Conventions mises en place avec nos partenaires et fixation de programmes d'actions pluriannuels sur les différentes politiques.

Dispositifs, outils ou méthodologies

Financement ADEME Expérimentation PNSI Agenda 21 Contrat d'agglomération Citergie etc.

Moyens humains

Ensemble des agents de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Financeurs

  • ADEME, Agence de l'Eau, Conseil Régional, Conseil Départemental, Etat, etc.

Financement

fonds propres de l'EPCI et conventionnements financiers dans le cadre de concours, appels à projets, etc.

Documents

  • Recencement des actions d'économie circulaire mis en oeuvre par la Communauté d'agglomération Seine-Eure
 Action collective
 Valorisation
 Circuits courts
 Agenda 21
 Location
 Eco-conception
 Reconditionnement
 Economie sociale et solidaire
 Expérimentation
 Plan déchets
 RSE
 TEPCV
 Territoire
 Stratégie
 La Communauté d’agglomération Seine-Eure s'appuie sur l'ensemble de ses politiques pour favoriser un changement de modèle économique. Ses compétences
 lui permettent d'intervenir sur l'ensemble du cycle économique.

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     lui permettent d'intervenir sur l'ensemble du cycle économique.