Centrale solaire sur toiture

  • 2016-12-14 14:58:37
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  • Economiecirculaire.org
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Cette initiative vise à créer la plus grande centrale de production d’électricité photovoltaïque autoconsommée localement en Île-de-France

  • Structure porteuse : Mairie de champagne sur Seine
  • Nature de l'initiative :
  • ile de france
  • 149 Rue Grande, 77430 Champagne-sur-Seine
  • Date de début : février 2016
  • Date de fin : décembre 2017

Afin de promouvoir une image à la fois industrielle et pionnière, la commune de Champagne et la communauté de communes de Moret Seine et Loing souhaitent mettre à disposition un ensemble de toitures dont elles possèdent la maîtrise foncière afin que celles-ci constituent une plateforme cohérente en faveur de l’émergence d’un projet photovoltaïque d’envergure.

Résultats qualitatifs et chiffres clés

En cohérence avec les exigences de la municipalité de Champagne-sur-Seine et de la communauté de communes Moret Seine et Loing, l'initiative visera :

-L’innovation avec l’originalité de la solution proposée dans les dimensions technique, économique, organisationnelle, juridique et sociétale

-l’exemplarité en matière environnementale notamment dans le choix des matériaux utilisés et plus généralement dans la réduction des impacts environnementaux du projet,

-l’exemplarité sociale dans la sélection et les relations avec les entreprises partenaires,

-l’exemplarité sociétale dans le cadre des relations et des échanges avec les entreprises qui occupent actuellement les bâtiments de la zone d’activité et plus largement avec l’ensemble des riverains de Champagne-sur-Seine,

-l’exemplarité en matière de communication tout au long du projet. Il est rappelé aux candidats que ce projet s’inscrit également dans une démarche de valorisation économique et patrimoniale du territoire. 

Cette initiative vise à :

- créer la plus grande centrale de production d’électricité photovoltaïque autoconsommée localement en Île-de-France,

- expérimenter de nouvelles solutions photovoltaïques (validation de nouveaux équipements, intégration au bâti, etc.) et un changement de vecteur énergétique (du réseau électrique vers les réseaux gaz naturel ou hydrogène, réseaux de chaleur …)

Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre du projet développé par l’ARENE Île-de-France sur le territoire pilote du SUD 77 qui consiste à mener une étude expérimentale sur le potentiel d’activité économique relevant de démarches d’économie circulaire sur ce territoire. L’idée est d’identifier et accompagner 5 projets innovants pouvant être lancés sur ce territoire, et ayant vocation à inspirer d’autres territoires en Ile de France.

Historique et perspectives de l’initiative

 

La démarche d'appel à manifestation d’intérêt a permis aux partenaires de sélectionner le meilleur candidat sans pour autant figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra l’appel à manifestation d’intérêt.

Domaines d’activités

  • Energie

Ressources

  • Centrales solaires

Piliers de l’économie circulaire

  • Ecologie industrielle et territoriale

Partenaires

  • mairie de champagne sur seine
  • Le partenaire a été présent sur l'ensemble des étapes de l'appel à manifestation 'intérêt

Moyens techniques et méthodologies

Le montage juridique du projet a été discuté lors de la phase d’audition entre les différents partenaires du projet parmi les différentes possibilités offertes par le code général des collectivités territoriales et à savoir : •La convention d’occupation domaniale, (articles Art. L. 2121-1 et suivants du CGCT) •L’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (articles L. 1311-5 du CGCT et suivants) •Le bail emphytéotique administratif (articles L. 1311-2 et suivants du CGCT) •La concession de travaux publics (Article L1415-1 CGCT créé par Ordonnance du 15 juillet 2009). Partie 2 L’organisation de l’appel à manifestation d’intérêt

Moyens humains

Le déroulement de l’appel à manifestation d’intérêt a été basé sur les temps décrits ci-dessous :

  • 1er décembre 2015 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt
  • 1er février 2016 : Remise des dossiers de la part des candidats
  • février - avril 2016 : Auditions et discussions avec les candidats retenus
  • fin 2016 : début de l’expérimentation

ARENE
Facilitateur dans le montage du projet

Financeurs

  • Quadrant

Lien(s) web

 http://www.areneidf.org/actualit%C3%A9/appel-%C3%A0-manifestation-dint%C3%A9r%C3%AAt-implantation-d%E2%80%99une-structure-de-production-d%E2%80%99%C3%A9lectricit%C3%A9-compos%C3%A9e-de-panneaux-photovolta%C3%AFques-sur-un-b%C3%A2timent-industriel-remarqua

Documents

  • Appel à manifestation d'intérêt : Implantation d’une structure de production d’électricité composée de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment industriel remarquable
 Appels à manifestation d’intêret
 Reconditionnement
 Financement participatif
 production décentralisée d'énergie
 Synergie

Modérateur

  • Cyrielle BORDE

    Cheffe de service adjointe - Service Industrie

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