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La Commission Mixte Paritaire est parvenue à un texte d'accord mercredi 8 janvier dernier, après que le texte était passé une première fois au Sénat puis à l'Assemblée Nationale. Rudologia vous fait la synthèse en moins de 10 pages !

https://www.rudologia.fr/medias/actualites/2020_synthese_Rudologia_loi_gaspillage.pdf


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Dernière mise à jour le le 17-01-2020 par Anne Lacroix

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