AAP territoire et Economie Circulaire 2019

L’AAP Territoire Economie Circulaire (Provence-Alpes Côte d'Azur) est lancé.

Cet appel à projets, divisé en 2 volets (volet 1 : Economie Circulaire ; volet 2 : Déchets d’Activités Economiques), a pour objet :

  • D’accompagner les collectivités vers le déploiement d’une politique territoriale en faveur d’une économie circulaire, à l’aide du programme d’accompagnement de l’ADEME (le « label Economie Circulaire de l’ADEME»);
  • De proposer aux collectivités un soutien spécifique pour le flux de Déchets d’Activités Economiques (DAE).

 

Cible : EPCI de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ayant la compétence collecte des déchets, à jour de l’obligation de disposer d’un PLPDMA ou qui ont délibéré pour engager son élaboration et sa mise en œuvre.

 

Calendrier :

  • remise des notes de candidature : 4/10 ;
  • dépôt des demande de subvention :  15/11

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