Cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage

Guide réalisé par l'ADEME

Ce guide pratique apporte les premiers éléments de réponse sur les aspects réglementaire et juridique à un porteur de projet de méthanisation ou de compostage de sous-produits organiques. Il s’intéresse à la réglementation sanitaire et environnementale ; les aspects de prévention des risques professionnels relevant du Code du travail ne sont pas abordés (risque d'explosion, incendie…).

Ils’adresse en priorité aux projets concernant des installations dont l’initiateur est un acteur ou un groupement d’acteurs du monde agricole. Dès lors les cas de figure qui sont considérés dans ce guide prennent en compte une base de traitement importante de sous-produits agricoles (déjections animales notamment). La lecture de ce guide ne remplace pas l’étude précise de l’application des différents textes référencés. En effet, tout projet demande la mise en place d’une démarche d’étude approfondie prenant en compte notamment les notions réglementaires et juridiques.

Ce guide permet d’aider à la réalisation d’une telle étude en indiquant les différents points réglementaires dont il faut tenir compte. Il permet également d’aider au comparatif entre différents scénarios susceptibles d’être mis en place sur le terrain afin de bien évaluer la complexité réglementaire que peut entraîner par exemple la prise en charge d’un déchet selon sa nature ou son origine ou encore l’augmentation de la capacité de traitement de l’unité.

Ce guide permet au porteur de projet ou au chargé d’étude d’avoir une vision d’ensemble du scénario projeté et d’établir une démarche structurée pour répondre aux différentes questions inhérentes à tous les projets liés au traitement et à la valorisation des sous-produits organiques. Il faut cependant noter que la réglementation est en constante évolution, il est donc indispensable de vérifier les éventuelles actualisations des textes référencés dans ce guide.