Déchets illégaux : la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur met tout en œuvre.

Déchets illégaux : la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur met tout en œuvre.

 

La DREAL lutte, depuis plusieurs années, contre des pratiques illégales d’ampleur croissante en matière de gestion des déchets pouvant s’apparenter à des trafics, en particulier en matière de :

- décharges sauvages de déchets du BTP dans des espaces naturels ou agricoles

- exploitation irrégulière ou non-conforme d’installations de tri-transit-regroupement de déchets d’activité économique en mélange et sans gérer correctement la fraction de déchets économiquement désavantageuse (stockée sur place ou évacuée dans des filières illicites…).

Concernant les décharges sauvages de gravats du BTP, des activités massives d’enfouissement frauduleux de déchets (principalement inertes) ont été mis en évidence dans le Var, en provenance de ce département ou de départements limitrophes, et ont conduit à mener plusieurs opérations d’envergure sous l’égide du parquet de Draguignan (dont l’opération nommée "Terres brûlées" qui a eu un retentissement national).
Notamment pour ce qui est de « Terres brûlées », un agent de l’Unité Départementale du Var de la DREAL a été mobilisé pendant les 5 années de procédure concernant 13 sites illégaux, durant lesquelles il a :

  • produit 33 procès-verbaux de délits,
  • contribué aux enquêtes des services spécialisés
  • et fait aboutir 16 arrêtés préfectoraux de sanctions administratives.

Au terme de cette opération, 11 prévenus et 7 sociétés ont été jugées, aboutissant à plusieurs condamnations à de la prison ferme et à la saisie de plus de 3 millions d’euros. Les opérations de remise en état sur ces fonds, sous la responsabilité de l’État, sont en cours de lancement.

Concernant les centres de tri-transit-regroupement illégaux de déchets, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a vu se développer de nombreuses ICPE illégales de tri-transit-regroupement de déchets non dangereux prenant la forme d’entrepôts remplis de déchets, dans le contexte de fermeture des frontières lié aux confinements depuis mars 2020.
Ces installations, de l’ordre d’une trentaine en Provence-Alpes-Côte d’Azur (principalement dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, auxquelles s’ajoutent d’autres installations en Occitanie et Auvergne-Rhône Alpes), collectent et stockent des quantités très importantes de déchets en mélange (plastique, bois, ferraille) sous couvert d’une simple déclaration ICPE – allant jusqu’à 50 fois le seuil maximal de la déclaration, fixé à 1 000 m3.

Elles présentent un potentiel de risque incendie important du fait du potentiel calorifique des déchets, ainsi qu’un potentiel de risque chronique par pollution des eaux et des sols.

L’une de ces installations (Recyclage Concept 13 à Saint-Chamas) a pris feu le 26 décembre 2021, mettant en avant, au-delà du risque de pollution généré par ces sites, la question du risque incendie présenté par ces sites, dans la mesure où presque 8 semaines ont été nécessaires pour que les pompiers parviennent à éteindre complètement le feu dans le massif de déchets. Devant le constat que les exploitants de ces sites sont dans l’incapacité technique, voire complètement inactifs ou absents, pour assumer les conséquences de leurs actes, la force publique (DREAL, préfecture, DDT, Mairie, EPCI, SDIS…) s’est mobilisée et coordonnée pour résorber l’incendie.

Une opération régionale d’envergure nommée « Table Rase » a été lancée suite à cet incendie pour accélérer l’intervention de l’État sur ces sites en vue d’éliminer le risque d’incendie d’une part, et faire cesser le développement de ce type d’activité d’autre part, pour mettre fin au sentiment d’impunité qui règne dans ce milieu.

Cette opération régionale a, à cette date, donné lieu à :

  • 40 visites d’inspection,
  • 15 procès-verbaux de délit
  • 36 arrêtés préfectoraux de mise en demeure, mesures conservatoires ou sanctions administratives.

A ce jour, plusieurs mises en examen ont été réalisées, dont certaines avec détention provisoire en l’attente d’un procès. Un travail d’articulation entre les procédures administratives (ICPE, fiscales) et pénales a été réalisé pour en maximiser les effets devant les moyens limités de l’administration pour faire face à ces trafics.

Pour en savoir plus, consultez le site de la DREAL

 

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Modérateur

  • Laurence Gaubert

    Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- Service économie circulaire et de proximité

  • Dernière modération le 19/12/2022 - 15:38

    Auteur de la page

  • Arthur de CAZENOVE

    Responsable de l'Unité Etudes et Projets - Service Economie Circulaire et Déchets


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