Modernisation du régime d’autorisation environnementale

Quebeccirculaire.org - Dernière modification le 21/02/2020 - 18:32
Modernisation du régime d’autorisation environnementale

La mise en place d'un nouveau régime d'autorisation environnementale plus simple, plus clair et plus prévisible a franchi une étape décisive, alors que le gouvernement du Québec a publié à la Gazette officielle le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement. Il sera soumis à la consultation publique jusqu'au 19 avril 2020.

Avec ce projet de règlement, le gouvernement souhaite actualiser et optimiser les processus, en plus de gagner en clarté et en efficacité, sans pour autant réduire les exigences environnementales. Cette nouvelle approche, fondée sur le niveau de risque environnemental, responsabilise davantage les initiateurs de projets en matière de protection de l'environnement.

Une éventuelle adoption de ce projet permettrait entre autre d'accélérer le traitement des autorisations pour les activités dont le risque pour l'environnement est jugé faible ou négligeable, délai critiqué depuis plusieurs années. Ce nouveau projet de réglement introduit également la prise en considération des émissions de gaz à effet de serree pour certaines activités.

Source: environnement.gouv.qc.ca 

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Auteur de la page

Lou Tamaehu-Plovier