[Veille] L'info-INEC du 14 octobre 2022

Consommation responsable

Sortie de la nouvelle édition du Baromètre GreenFlex-ADEME de la Consommation Responsable

Selon cette 15^ème édition du baromètre, 7 Français sur 10 déclarent voir le lien entre leurs choix de consommation et l’avenir de la planète. Une même proportion considère qu’il est urgent d’agir pour la planète, notamment en faveur du climat et de la biodiversité, voire qu’il est déjà trop tard. 90% des Français et Françaises trouvent que l’on vit dans une société qui nous pousse à acheter sans cesse, et 83% souhaiteraient vivre dans une société où la consommation prendrait moins de place.

L’étude met également en exergue le fait que le prix constitue l’un des leviers principaux de la démocratisation d’une offre durable, en plus de la méfiance des consommateurs qui nécessitent des preuves tangibles des engagements des marques envers l’environnement.

S’engager sans renoncer ? Baromètre GreenFlex – ADEME de la consommation responsable 2022 | GreenFlex

Politiques publiques

Budget vert : Augmentation de 4.5Md€ des dépenses favorables à l’environnement en 2023, hors impact exceptionnel de la hausse des prix de l’énergie

La troisième édition du « budget vert », inclus dans le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat », a été publié quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Le budget vert permet d’identifier les dépenses budgétaires et fiscales favorables et défavorables à l’environnement.

En 2023, hors impact exceptionnel de la hausse des prix de l’énergie (boucliers tarifaires et soutien aux énergies renouvelables) et hors relance, les dépenses du budget de l’Etat favorables à l’environnement de l’Etat s’élèvent à 33,9 Md€, soit une hausse de 4,5 Md€ par rapport à 2022, et les dépenses brunes sont globalement stabilisées.

Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat – Octobre 2022 | Gouvernement

Déchets

Publication de l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Le présent arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des emballages ménagers afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi AGEC. Il introduit notamment les modalités de conversion des soutiens non dépensés tel que prévu au IV de l’article L. 541-10-18, les modalités de prise en charge des coûts de nettoiement et de traitement des déchets d’emballages ménagers abandonnés dans l’espace public, ainsi que des dispositions visant à la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages de produits consommés hors foyer. Il actualise également les montants des soutiens financiers versés aux collectivités territoriales pour la collecte et le tri des déchets d’emballages ménagers.

Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers | Légifrance

Energie

Lancement du plan sobriété énergétique

Le plan sobriété énergétique a été présenté par le gouvernement le 6 octobre dernier. Neufs groupes de travail sectoriels avaient été mobilisés pour bâtir des plans d’action sobriété adaptés aux enjeux de chacun et à partir des propositions remontant du terrain. L’Etat est également mobilisé pour contribuer à la réduction de 10% des consommations énergétiques, au niveau national sur les deux prochaines années, et pour impulser un engagement collectif et solidaire. Les principales mesures concernent les bâtiment et certains espaces extérieurs (éclairage, chauffage), la mobilité, le devoir d’exemplarité de l’Etat et des collectivités territoriales, et l’accompagnement des citoyens.

Plan de sobriété énergétique – Dossier de presse | Gouvernement

L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

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Auteur de la page

Ilona Petit