La loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (dite loi AGEC) a instauré, à travers son article 58, une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements : ceux-ci doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées selon des pourcentages fixés par décret pour 17 catégories de produits.

En vue d'améliorer le dispositif, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a missionné l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) afin d'établir un état des lieux de l'offre de produits circulaires et d'appréhender la mise en œuvre du dispositif du point de vue des fournisseurs.

Dans ce cadre, nous sollicitons votre avis au travers du questionnaire ci-dessous. N'hésitez pas à le diffuser auprès de votre réseau (adhérents, fournisseurs partenaires etc.).

Pour information, l'enquête sera accessible jusqu’au 3 juin 2022.

Répondre à l'enquête

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter : 
Juliette SIMONNETTO - Responsable développement et projets transverses à l'INEC

[email protected]

Silène LEVILLAIN - Chargée de mission à l'INEC

[email protected]