Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : le Cercle National du Recyclage communique

Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage, le 12 juin 2019 Objet : Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire.

PROJET DE LOI ANTI-GASPILLAGE ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
D’ABORD NE PAS BOUDER SON PLAISIR… MAIS RESTER VIGILANT.

La dernière version disponible du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est présentée comme une réponse aux attentes des Français identifiées à l’occasion du Grand débat. Il est destiné à la fois à traduire dans la loi les propositions de la FREC et surtout à transposer en droit français les dispositions des nouvelles directives européennes sur les déchets. Au-delà de l’occasion ainsi donnée de mise en débat, le Cercle National du Recyclage salue la dynamique qui semble s’être enclenchée et souligne la prise en compte, à ce stade, de nombreuses de ces demandes.

Un texte touffu aux dispositions diverses et aux effets attendus comme complémentaires

Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « ce qui prime dans ce projet de loi, c’est la mise en application renforcée du principe de responsabilité élargie des producteurs pour encourager le passage d’une économie linéaire à bout de souffle à une véritable économie circulaire ». De fait, la création attendue de nouvelles filières REP, les modifications prescrites de leur gouvernance et de leurs modalités de financement et les précisions apportées quant au fonctionnement des éco-organismes sont des pas supplémentaires vers la juste prise en compte des impacts environnementaux par ceux qui en sont à l’origine comme le réclame l’association depuis sa création en 1995.

Le deuxième élément de satisfaction globale réside dans la promotion enfin affirmée du recyclage comme la solution de gestion des déchets la plus appropriée pour viser la préservation des ressources. Les membres du Cercle National du Recyclage y trouve une forme de reconnaissance de la pertinence et de la légitimité de leur combat. Et ce d’autant que c’est aussi l’augmentation de l’usage des matières recyclées qui est mis en avant comme une perspective porteuse de bénéfices environnementaux et économiques. La boucle serait-elle sur le point d’être enfin bouclée qui permette de donner le sens attendu au geste de tri des usagers du service public ?

Enfin, des gages sont donnés à la concrétisation d’une politique nationale de lutte contre le gaspillage au travers de nombreuses mesures de portée pratique à destination du consommateur aux conséquences attendues sur la vie quotidienne des Français : indice de réparabilité, disponibilité des pièces détachées, interdiction d’élimination des invendus, etc.

Une prise en compte des revendications et positions du Cercle National du Recyclage

Pour le délégué général du Cercle National du Recyclage, Bertrand Bohain, « ce sont bon nombre des demandes et propositions portées par l’association qui semblent enfin avoir été entendues ».

Pour preuve :

  • l’élargissement du périmètre de la REP et les nouvelles obligations qui en découleront pour les metteurs en marché dont la gestion des produits en fin de vie reste aujourd’hui à la charge des collectivités locales. Avec la mise en place de nouvelles filières, ces dépenses seront pour partie indemnisées par les producteurs et, par suite, les coûts résiduels supportés par le contribuable diminués ;
  • la perspective reprise, conformément à la directive européenne, de couverture à 100 % des coûts de gestion des déchets par les producteurs qui en sont responsables. Au cœur du projet associatif du Cercle National du Recyclage, justification de plusieurs actions en justice, cette exigence de prise en charge complète des coûts, inscrite dans la loi depuis 1975, semble enfin être en passe de se traduire dans les faits ;
  • le renforcement des éco-modulations et surtout la possibilité de les appliquer au-delà du montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets ;
  • et, pêle-mêle :
    • la prise en compte des déchets historiques ;
    • l’extension de la reprise 1 pour 1 ;
    • la mise en place de la continuité financière ;
    • la fin entrevue de la « contribution en nature » des publications de presse ;
    • etc.


Au-delà de ces points de convergence, Bertrand Bohain précise que « la vigilance reste toutefois de mise et il conviendra de suivre avec beaucoup d’attention le travail parlementaire à venir ».

Des points de vigilance subsistent

Comme dans tout projet de loi, des imprécisions et des ambiguïtés subsistent à ce stade qui pourront sans doute être levées à l’occasion des débats parlementaires ou dans les décrets d’application à venir.

Les responsables du Cercle National du Recyclage appellent donc à la vigilance sur les points suivants :

  • niveau insuffisant des amendes en cas de manquements ;
  • confusion et incohérence quant aux dates de mise en application des textes ;
  • définition des taux fixés d’intégration de la matière recyclée ;
  • modalités de constat de l’éventuelle carence des dispositifs de collecte des collectivités locales avant la mise en place de systèmes alternatifs de collecte ou de consigne ;
  • statut et gouvernance des éco-organismes ;
  • glissement vers le droit de la commande publique en ce qui concerne la contractualisation des éco-organismes avec les opérateurs.

Conformément à l’engagement pris il y a près de 25 ans, les membres et l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage se tiennent à la disposition des pouvoirs publics et des parlementaires pour apporter les précisions nécessaires à la prise en compte des arguments avancés et ainsi contribuer à faire de cette loi en préparation une réelle occasion de progrès social et environnemental.

Retrouver ce communiqué de presse sur le site du Cercle National du Recyclage


Autres actualités dans "Opinions"

Industrie pharmaceutique: vers une économie plus circulaire?

Publié le 03 juil. 2019 - 11:29

L’attente d’engagement en matière d’économie circulaire n’a jamais été aussi prégnante qu’aujourd’hui. Mue par l’épuisement des ressources naturelles, les changements climatiques, l’extinction d’espèces naturelles, la prise de conscie (...)

FEDEREC organise une conférence de presse pour s’opposer au retour à la consigne voulue par le gouvernement

Publié le 26 juin 2019 - 14:48

La Fédération des Entreprises du Recyclage (FEDEREC), qui fut créée en 1945, représente 1250 entreprises de recyclage en France ; Elle tenait une conférence de presse tenue « en urgence » après l’annonce de Brune Poirson voulant mettr (...)

Cosmétique & packaging respectueux de l'environnement

Publié le 06 févr. 2019 - 14:50

Publication initiale sur Mediaterre France le 06/02/19 par Constance Guillotin de Corson -  Edition PCD Paris 2019 : Vers une alliance de l'écologie au monde du packaging des cosmétiques Nous achetons plus de 2 millions de tonnes (...)



 Achats
 Recyclage
 Sensibilisation
 Information
 Consommation responsable
 Approvisionnement durable




Recherchez

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités

Atelier AFNOR à Rouen - Economie circulaire - comment aborder ses domaines d'actions ?
Publié le 02 août 2019 - 10:32
Appel à Projet Plateforme d’économie circulaire à Lille
Publié le 16 juil. 2019 - 10:30
Écoconception des produits emballés : Guide méthodologique par le Conseil National de l’Emballage
Publié le 15 juil. 2019 - 10:02
L’éco-conception : un puissant levier pour maîtriser l’impact environnemental des produits numériques
Publié le 15 juil. 2019 - 10:00
[Lecture] « L’économie circulaire – Stratégie pour un monde durable » par Rémy Le Moigne
Publié le 08 juil. 2019 - 11:45