Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

  • par Laura FARGET
  • /
  • 2020-07-31 10:25:13
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  • Economiecirculaire.org
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  • 408

Une publication du média Vie Publique, en date du 30 juillet 2020, relate la parution et la mise en vigueur de l’ordonnance n°2020-920 relative à l’adoption de la loi économie circulaire : la prévention et la gestion des déchets.

En effet selon la publication, l’ordonnance du 29 juillet 2020 permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie circulaire d’avril 2018. Elle s’inscrit dans la continuité de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Ainsi comme l’évoque la publication, l’ordonnance a été signée par le président de la République le 29 juillet 2020. Elle a été publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020.

Pour consulter la publication de Vie Publique en détail

Pour consulter l’ordonnance parue au Journal Officiel au 30 juillet 2020

Source de l’information : publication de Vie Publique ; Illustration : Pixabay


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