Loi sur le gaspillage alimentaire : la France interdit la destruction des invendus non-alimentaire

Mardi 4 juin 2019, le premier ministre Edouard Philippe et la secrétaire d’Etat du ministère à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson annonce leur projet de loi contre le gaspillage. Les invendus non-alimentaire (produits de beauté, d’hygiène, électroménager ou vêtements…) et leur destruction est un cas peu connus du grand public mais bien réel. Pendant une séance de question au gouvernement à l’Assemblé Nationale, Edouard Philippe estime à plus de 650 millions d’euros de produits neufs et non-périssable jetés ou détruit chaque année en France.

 

Interdire cette pratique de destruction des invendus d’ici deux à quatre ans, c’est l’objectif de cette mesure, qui imposera de donner ou de recycler ces produits.

Celle-ci doit figurer dans la loi pour l’économie circulaire, qui sera présenté en juillet par le gouvernement et dont certains éléments ont déjà fuité. Le Premier Ministre annonçait cela lors d’un déplacement dans une boutique Cdiscount à Paris, « une première mondiale », a t-il affirmé.

Alors que l’UFC Que Choisir épinglait les pratiques d’Amazon à détruire ses stocks produits invendus en janvier dernier, le gaspillage est une pratique plus répandue que l’on pourrait croire. En effet, les grands distributeurs, notamment dans la revente en ligne et chez les marques de luxe ; la destruction des invendus est une habitude sinon un automatisme. De plus, les produits échangés ou rapportés dans une enseigne sont très souvent détruits ou jetés, une pratique souvent ignorée des consommateurs.

C’est plus de 650 millions d’euros de produits non-alimentaires détruit chaque année, selon Matignon. «Ces produits qui ont été fabriqués, qui ont été commercialisés, et qui n’ont pas trouvé preneur (...) se voient trop souvent totalement détruits, brûlés, mis en décharge, jamais valorisés. C’est un gaspillage qui choque l’entendement, (qui est) scandaleux», proclamait le chef du gouvernement. Il explique alors vouloir accompagner les entreprises pour changer de paradigme économique et s’inscrire dans une économie circulaire.

La loi pour l’économie circulaire, présenté courant juillet prochain veut instaurer plusieurs mesures importantes :

  • Indice de réparabilité
  • Nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (sport, cigarette, bricolage, jouet, jardin, etc.
  • Renforcement du processus d’éco-conception
  • Système de consigne

Selon le cabinet du Premier ministre, la mesure s'appliquera à partir de fin 2021 pour les produits disposant d'une filière de collecte et recyclage. Et fin 2023 "au plus tard" pour les autres.

Crédit photo : François Guillot


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