Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire : liste des mesures d’application
Dernière modification le 19/05/2023 - 12:54
Une actualité mise en ligne sur le site ID.Cité, en date du 18 mai 2020, relate la publication de la liste des mesures d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire.
La liste a été publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire. Le projet est mené par Brune Poirson, secrétaire d’Etat à l’écologie.
Pour consulter la liste des mesures d’application
Sources de l’information : actualité du site ID.Cité et Gossement Avocats ; illustration : Pixabay
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