Loi économie circulaire : un an après, où en est-on ?, un Webinaire Éditions législatives - Atmos avocats

  • par Gaëlle Guyard
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  • 2021-03-10 09:30:04
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  • Economiecirculaire.org
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  • 4671

Pour mettre en œuvre les 130 articles de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, plus d’une centaine de décrets et d’arrêtés sont attendus. Après un retard dû à la pandémie de Covid-19, la publication des textes s’est accélérée en fin d’année 2020.

Ce webinaire est l’occasion de comprendre les nouvelles dispositions réglementaires redéfinissant les règles applicables aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Sont également au programme :

  • un décryptage des autres mesures importantes : l’indice de réparabilité, la sortie du plastique jetable et la lutte contre le gaspillage, notamment alimentaire ;
  • un point sur les textes encore attendus.

► Conférence animée par :

Gaëlle Guyard, cheffe de rubrique, Éditions législatives

Marie-Pierre Maître, avocate associée gérante, Atmos Avocats

► Date et heure : jeudi 18 mars à 11h30, durée 45 mn.

► Vous pouvez vous inscrire sur la plateforme Webikéo.

►Un replay sera disponible, si vous ne pouvez le suivre en direct. Vous devez pour cela vous inscrire et vous recevrez toutes les infos nécessaires pour le replay.

18/03/2021
 Réglementation
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 Reconditionnement
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 indice de réparabilité

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  • Vincent Jay

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  • Dernière modération le 10/03/2021 - 10:08

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