Les bureaux d’études se dotent d'une charte d'engagement en évaluation environnementale

Le ministère de la Transition écologique présente la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale.

Une démarche portée par le ministère qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

Le ministère met la charte à la disposition de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales au sens large (rapports sur les incidences des plans et programmes, études d’impact, études d’incidences sur l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau, documents d’incidences sur la conservation des sites Natura 2000, demandes de dérogation à la protection stricte des espèces...) et désireux de s’engager dans cette démarche. (...)

Consulter l'article, télécharger la charte et découvrir les premiers bureaux d'étude signataires

Source : article du ministère de la Transition écologique publié le 22 septembre 2020


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  • Dernière modération le 02/10/2020 - 16:18

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