Le Ministère de l'Environnement met en consultation publique son Plan Ressources 2017

Le Ministère de l'Environnement met en consultation publique son Plan Ressources 2017

En accord avec l'article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le plan de programmation des ressources 2017 a été publié par le gouvernement et mis en consultation publique jusqu'au 15 juin. Il sera ensuite soumis au parlement. Plan établi par catégories de ressources et non par secteurs, le focus a été mis sur trois grands domaines : (1) la biomasse à usage non alimentaire, (2) les sols et (3) les ressources minérales non énergétiques.

L'article 69 de la LTECV dispose que : « le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d’activités économiques qui permet d’identifier les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d’utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l’économie française. »

Vous pouvez apporter votre contribution à la consultation publique via ce lien.

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Auteur de la page

Hugo Fernandez-Inigo

Modérateur

Vincent Jay

Chef de projets