Jusqu’où ira la vague européenne de l’économie circulaire ?

Jean-Pierre Hannequart (ex-directeur général de l’administration de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale) publie un livre-synthèse sur une évolution majeure de la politique et du droit de l’Union Européenne en faveur de l’économie circulaire.

Comme il le mentionne en Introduction :  l’ « économie circulaire » est devenue une référence qui fait la quasi-unanimité : on peut parler d’une mégatendance à caractère positif tant du point de vue environnemental que socio-économique.

Cependant, sous ce concept, se manifeste des volontés plus ou moins ambitieuses de transition.

Au niveau de la Commission européenne, la politique d’économie circulaire apparait essentiellement comme la prise en compte des problématiques du gaspillage, de la raréfaction et de la dépendance par rapport aux ressources matérielles. L’ambition est ici de « fermer la boucle » par une stratégie « multi-r » (réduire,réemployer,recycler) et par de l’innovation ayant une dimension éco-systémique.

Cependant, l’Europe ne remet guère en cause le modèle de la croissance économique. Le débat européen se concentre avant tout sur des niveaux d’objectifs chiffrés plus ou moins élevés en matière de recyclage de déchets municipaux et de déchets d’emballage.

La première Partie du Livre est consacrée aux orientations politiques de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire : mieux produire, mieux consommer et mieux gérer les déchets surtout dans cinq secteurs-clefs : les plastiques, l’alimentation, la construction, les matières premières critiques et la biomasse.

Mieux produire s’envisage principalement par une normalisation sinon de nouvelles règles en ce qui concerne l’éco-design et l’éco-efficacité des processus de production.

Mieux consommer est visé notamment par la lutte contre les fausses allégations écologiques, une augmentation de la durée de garantie, des facilités de réparation ainsi que le « greening » des marchés publics et la promotion de nouveaux « business model » tels que l’économie de fonctionnalité et l’économie collaborative.

Mieux gérer les déchets consiste à respecter plus strictement la hiérarchie : 1. Prévention ; 2. Préparation au réemploi ; 3. Recyclage ; 4. Valorisation énergétique ; 5. Elimination sans danger.

 La deuxième Partie du Livre passe en revue les nouvelles dispositions du droit européen lié à l’économie circulaire : ainsi, en ce qui concerne la réduction à la source des déchets, la collecte et le traitement des déchets ,les objectifs chiffrés de réemploi et de recyclage, sans oublier une responsabilité plus étendue des producteurs.

 En conclusion, on peut parler d’une évolution tant du point de vue politique que juridique au niveau européen, mais, par rapport à un véritable changement de paradigme, on reste plus proche du point de départ que du point d’arrivée.

 

 Ce livre est disponible en français et en anglais via les adresses :  

 https://www.publier-un-livre.com/fr/catalogue-one/904-economie-circulaire-l-ambition-politique-et-juridique-de-l-union-europeenne

 

 https://www.publier-un-livre.com/fr/catalogue-one/970-circular-economy.


Modéré par : Vincent Jay

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