Fonds de réemploi : cap sur 2022

  • par Vincent Jay
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  • 2021-06-28 10:10:07
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  • Economiecirculaire.org
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  • 1966

Comme le souligne le communiqué de presse conjoint du ministère de la Transition écologique et du ministère de l'économie paru le 17 juin dernier : "2022. C’est la date à laquelle les fonds de réemploi entreront en vigueur dans le cadre de la réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP). Un fonds qui sera désormais intégralement destiné aux acteurs de l’économie sociale et solidaire".

Le Sénat a en effet  adopté l’amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ce principe oblige les personnes responsables de la mise sur le marché de produits générant des déchets à prendre en charge la gestion de ces déchets.

Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les fonds de réemploi concerneront certaines filières dont les déchets peuvent être facilement réutilisés. Les filières créant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage contribueront à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP.

Ces fonds, qui permettront de favoriser l’emploi, l’insertion et la transition écologique, soutiendront les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie. Sont concernés :

les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui agissent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d’électroménagers (lave-linge, petits appareils…) ;
les recycleries, les ressourceries et autres structures de l’économie sociale et solidaire.

Source : economie.gouv.fr/

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Communiqué de presse (PDF)

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