Dépasser les obstacles juridiques dans votre projet d’EIT

  • par Quentin Herbet
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  • 2020-01-27 14:35:10
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  • Economiecirculaire.org
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Les projets d’écologie industrielle et territoriale (EIT) sont souvent innovants dans les synergies, qu’elles soient de substitution ou de mutualisation, qu’ils permettent de développer. Or, le cadre législatif et règlementaire a été conçu pour les situations connues à date : il se révèle donc parfois bloquant pour les initiatives d’EIT.

Vous vous trouvez dans ce cas ? Votre projet d’EIT fait face à des dispositions législatives ou règlementaires bloquantes ? L’accompagnement de France Innovation peut répondre à vos interrogations. Un webinaire, organisé le 3 décembre, a permis de préciser les modalités d’accompagnement : il peut s’agir d’expérimenter une dérogation ou de bénéficier d’un conseil à droit constant, en déposant un dossier en ligne.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la présentation en pièce jointe et à faire bénéficier de votre expérience au réseau Synapse !


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  • Dernière modération le 27/01/2020 - 14:46

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