Décryptage et analyse de la loi Antigaspillage pour une Economie Circulaire : mise à jour

Dernière modification le 23/03/2021 - 10:50
Décryptage et analyse de la loi Antigaspillage pour une Economie Circulaire : mise à jour

L'Institut National de l'Economie Circulaire republie une version mise à jour de son décryptage de la loi Antigaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC).

Selon la DGPR, plus de 93 décrets d’applicationétaient attendus suite à l’adoption de la loi AGEC en février 2020.  

Ce décryptage est donc régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières précisions issues des décrets et des arrêtés progressivement publiés.

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Auteur de la page

Amélie Vaz