CP AMORCE : Pour une gouvernance partagée, efficace et apaisée des filières REP
Communiqué de presse du 10 fev 2016 de l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion territoriale des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE)
24 ans après la création de la première filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les emballages, alors que les négociations des futurs agréments battent leur plein, et que le Ministère a établi sa feuille de route, AMORCE soutient une réforme de la gouvernance des filières pour éviter définitivement les crises du passé. Cette gouvernance partagée est un enjeu essentiel pour les collectivités, afin d'améliorer le taux de recyclage des déchets sous REP, et d'assurer une prise en charge plus importante, par les producteurs, des coûts de gestion de ces produits en fin de vie, pour éviter que ceux-ci se répercutent sur la fiscalité locale.
Le décret du 30 décembre 2015 met en place la nouvelle instance de gouvernance des filières REP. Celle-ci prend la forme d'une «commission des filières de responsabilité élargie des producteurs», qui vient en remplacement de la commission d'harmonisation et de médiation des filières et de l'ensemble des commissions consultatives d'agrément existantes, avec la mise en place de formations spécifiques à chacune des filières au sein de cette nouvelle commission.
Ce décret définit les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que ses missions respectives et la composition de ses différentes formations. Dans le cadre de cette nouvelle instance, et au regard des crises successives de gouvernance qu'ont connues certaines filières, il est essentiel pour AMORCE et pour les collectivités, que l'Etat garantisse un juste équilibre des forces entre les différents acteurs de la filière et renforce donc la représentativité des collectivités territoriales qui assument encore aujourd'hui majoritairement la collecte, le traitement et le coût de gestion des gisements de déchets sous REP.
Par ailleurs, AMORCE demande que soit établi un cadre beaucoup plus précis de la gouvernance des filières, garantissant une juste représentation des différents acteurs, notamment des collectivités, et une juste représentation de la diversité des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, notamment suite au transfert de la compétence de gestion des déchets vers les intercommunalités et les régions.
Dans le même temps, AMORCE, qui représente par l'intermédiaire de ses collectivités adhérentes plus de 45 millions d'habitants sous contrat avec les Eco-organismes, et la plupart des associations de collectivités représentant les intercommunalités urbaines et rurales ainsi que les régions, ont co-signé un courrier à l'adresse du Premier Ministre pour lui demander que chacune des associations siègent au sein de la future commission, pour une plus grande représentativité au sein de ces instances des niveaux territoriaux et des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets.
Par ailleurs, AMORCE a lancé, le 6 octobre dernier, une plateforme commune, dont la deuxième réunion s'est tenue le 3 février. Cette plateforme, qui réunit la plupart des principales associations généralistes de collectivités locales et spécialisées en matière de gestion des déchets se veut avant tout un lieu d'échange privilégié à la fois sur les points techniques, règlementaires et fiscaux de la gestion des déchets. Premiers acteurs de la politique d'économie circulaire sur les territoires, les collectivités locales seront les premières à devoir assumer la politique de gestion des déchets. Elles doivent jouer un rôle central dans l'atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte. Cette plateforme des associations de collectivités pour la gestion des déchets a vocation à être un lieu de débats entre les collectivités, mais aussi avec les autres acteurs dans ce domaine: les ministères, les éco-organismes, les opérateurs, les associations...et l'ensemble des parties prenantes intervenants dans la gestion des déchets.
Le dialogue, l'écoute et le respect mutuel de l'ensemble des parties prenantes sont une nécessité si nous voulons collectivement améliorer la gestion des déchets et atteindre les objectifs ambitieux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. C'est dans cet esprit d'ouverture et de franchise qu'AMORCE organise le 10 février ces 9émes rencontres AMORCE - Eco-organismes, qui accueilleront plus de 300 participants.
