Contribution de la plateforme RSE à la feuille de route économie circulaire

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques.

Elle a constitué en 2016 un groupe de travail « RSE et environnement » pour élaborer un état des lieux et des propositions.

Plusieurs axes de travail ont été retenus : l’élaboration d’un état des lieux sur la place occupée par l’environnement dans les démarches RSE ; l’économie circulaire, voie d’avenir pour la protection de l’environnement ; la prise en compte de l’environnement dans la gouvernance d’entreprise et la responsabilité environnementale, dans ses dimensions de prévention et de réparation du préjudice écologique, dans l’entreprise et au sein de sa chaîne de valeur.

Le deuxième axe de ces travaux, dont la Plateforme RSE publie [à travers sa contribution téléchargeable ci-dessous] les résultats, porte sur l’économie circulaire.

En les publiant, la Plateforme RSE entend répondre à la consultation actuelle sur le projet de feuille de route lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle recommande notamment au gouvernement d’accompagner les TPE/PME pour qu’elles lancent des plans de réduction de leur consommation d’énergie et de ressources, de favoriser, par des dispositifs fiscaux et parafiscaux, les produits adaptés aux réparations et au recyclage et de créer les conditions juridiques d’un droit d’expérimentation.

La Plateforme RSE recommande au gouvernement :
- d’accompagner les TPE/PME pour qu’elles lancent des plans de réduction de leurs consommations d’énergie et de ressources, grâce à des diagnostics aidés. Les coûts des diagnostics seront remboursés avec une partie des économies réalisées ;
- de favoriser, par des dispositifs fiscaux et parafiscaux, les produits adaptés aux réparations et au recyclage, en tenant compte des spécificités de chaque matériau – dispositifs qui ne devront pas avoir pour effet d’augmenter les prélèvements obligatoires ;
- de créer les conditions juridiques d’un droit d’expérimentation, permettant notamment le réemploi dans les chaînes de production. Un droit à l’expérimentation en matière de synergies éco-industrielles consisterait, en cas de situation « originale » et/ou « unique » sur le plan réglementaire, à laisser à l’industriel la possibilité de mener une expérimentation, en engageant intégralement sa responsabilité et en permettant à l’inspection des installations classées de définir la rubrique de la nomenclature des installations classées et les prescriptions les plus adaptées à la situation ;
- d’enrichir la méthodologie des analyses de cycle de vie (ACV) afin de s’assurer d’une meilleure prise en compte des impacts du produit sur les ressources et la biodiversité et d’une réelle éco-socio-conception des produits intégrant les parties prenantes internes et externes et qui permette une réparabilité et un recyclage effectif.

Source : Plateforme RSE - Février 2018

Contribution à la feuille de route - économie circulaire
L’économie circulaire, une voie d’avenir pour la protection de l’environnement
Animateur : Sylvain BOUCHERAND – Président de la Plateforme, Humanité et biodiversité
Corapporteurs : Alain PIERRAT et Aurore FRIES – UIC ; Geoffroy de VIENNE – CFTC

TÉLÉCHARGER LA CONTRIBUTION (PDF)


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