Adoption par le Sénat de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

  • par Vincent Jay
  • /
  • 2020-01-31 09:27:26
  • /
  • Economiecirculaire.org
  • /
  • 657


Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale mardi 21 janvier par 227 voix pour, 10 contre et 15 abstentions, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté au Sénat à l'unanimité ce jeudi 30 janvier 2020. 

Sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée, mieux produire : tels sont les grands enjeux de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Le texte y répond directement avec une ambition forte : transformer notre système en profondeur.

Le texte prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021‑2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans.

L’État et les représentants des collectivités se sont accordés sur une méthode pour atteindre les objectifs ambitieux de collecte et de recyclage des bouteilles plastique. Cela se traduit notamment par la définition d’une mesure objective des performances de collecte, tri et recyclage tout au long d’une trajectoire à 10 ans, la garantie de mener à leur terme la simplification des règles de tri et donc la modernisation engagée des centres de tri, etc.

A compter du 1er janvier 2022, les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles devront afficher une information sur la quantité de données consommées, ainsi que l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes.

L’élimination, autrement dit la mise en décharge et l’incinération, des produits non-alimentaires invendus sera interdite. Les entreprises devront désormais donner ou recycler leurs produits invendus. 

Pour les produits textiles, toutes les enseignes, producteurs, distributeurs et plateformes de commerce en ligne auront l’interdiction d'éliminer leurs invendus au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour le secteur du bâtiment, la création d’une filière pollueur-payeur serait opérationnelle à compter du 1er janvier 2022. (...)

Textes extraits de la présentation de la loi anti-gaspillage sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Crédit photo : A. Bouissou / Terra

Consulter la présentation en intégralité sur le site du Ministère
 


 Achats
 Action collective
 Allongement de la durée d'usage
 Analyse du Cycle de Vie
 Approvisionnement durable
 Centres de ressources
 Gouvernance
 Mutualisation d'infrastructures et de services
 Normalisation
 Observatoire
 Recyclage
 Réseaux d'acteurs
 Ressourceries / repair shop
 Sensibilisation
 Soutiens publics
 Stratégie
 loi

Auteur de la page

  • Vincent Jay

    Chef de projets

    Suivre

  • Autres actualités

    Plus d'articles

    Sur les mêmes thèmes

     Achats
     Action collective
     Allongement de la durée d'usage
     Analyse du Cycle de Vie
     Approvisionnement durable
     Centres de ressources
     Gouvernance
     Mutualisation d'infrastructures et de services
     Normalisation
     Observatoire
     Recyclage
     Réseaux d'acteurs
     Ressourceries / repair shop
     Sensibilisation
     Soutiens publics
     Stratégie
     loi